Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier

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Je soutiens bien entendu cet amendement et je remercie le rapporteur et le ministre d’avoir émis un avis favorable, mais je me permettrai une petite interrogation. S’il y a un plan d’action, cela signifie que l’on n’est pas parvenu à un accord : il s’agit d’un plan élaboré unilatéralement par la direction. Cela veut dire que l’on pourra faire u...