Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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J’avais déjà déposé cet amendement l’an dernier, au nom de la délégation aux droits des femmes. Je le présente de nouveau avec l’appui de plusieurs collègues. Nous proposons d’autoriser les conjoints à établir une déclaration fiscale séparée. Tout le monde ne le sait pas, mais, en France, un couple marié ou pacsé est tenu de déclarer ses impô...
Chers collègues, j’avoue que, si j’ai demandé cette réforme, c’était moins par souci d’optimisation fiscale,…
…car ce n’est pas ce qui guide mes principes. Il s’agit pour moi d’une question d’égalité entre les hommes et les femmes. Selon l’étude menée par la délégation aux droits des femmes de notre assemblée, qui n’a peut-être de ce fait aucune valeur, 21 % des couples mariés gagneraient à être imposés séparément. Il s’agit de couples dont les revenu...
J’ai souvenir, monsieur le secrétaire d’État, que nous avions discuté des simulations sur l’évolution de la demi-part des veuves, qui est montée en puissance en quelques années, et nous n’avions jamais les mêmes chiffres sur le coût du dispositif et sur ce qu’il rapportait. La demi-part des personnes veuves a eu un effet catastrophique pour cel...
…parce que je rappelle que le fait d’être imposable à l’IR entraîne des effets en cascade : on paye les impôts locaux et on ne bénéficie plus des services gratuits réservés aux personnes non imposables. Cette année, on reçoit dans nos permanences des personnes veuves non imposables qui viennent nous voir parce qu’elles paient un impôt local qui...
