Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Sans revenir sur les missions de cette commission qui existe depuis longtemps, je regrette qu’au détour d’un projet de loi nous qualifions une nouvelle commission de « parlementaire ». Nous avons besoin de clarté dans nos institutions, et quand on va sur le site de l’Assemblée nationale, on note qu’il existe déjà deux types de commissions parle...
Chaque texte de loi sera désormais tenté de le faire. Les « haut conseil » et « haut comité » sont déjà bien trop nombreux ! Je précise que cela n’enlève rien à la qualité du travail réalisé depuis 1990. Si toutefois cette commission parlementaire devait voir le jour, je proposerai un sous-amendement à l’amendement no 107 de M. Launay. Vous ...
Non, monsieur Launay : c’est au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat de désigner les membres de façon paritaire. Madame la secrétaire d’État, nous avons suffisamment défendu l’idée que les femmes et les jeunes filles ne s’engageaient pas assez dans le secteur du numérique ! M. Belot nous a dit qu’il en avait assez de ne v...
…mais j’entends compléter ce dernier en précisant que le premier alinéa de l’article L.125 du code des postes et des communications électroniques est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes, membres de la commission, ne peut être supérieur à un. » Un décret en Conseil d’État permettrait de fixer l...
