Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Article 1er)

Madame la secrétaire d’État, je souhaite modifier la première phrase de l’alinéa 3 en substituant aux mots « atteintes aux droits de l’homme » les mots « atteintes aux droits humains ». Il ne s’agit pas d’un amendement anecdotique. D’ailleurs, Danielle Auroi le soutient et il est co-signé par les membres du groupe socialiste, républicain et cit...

Oui. Les droits humains ne constituent pas une fantaisie : il s’agit de la traduction d’une définition utilisée par la plupart des grandes instances. D’ailleurs, vous-mêmes, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, avez usé de cette expression ici aujourd’hui. Vous l’avez tous deux fait pour une raison simple : dans notre pays, on a...