Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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La délégation a pris toute sa place dans ce débat. Nous avons tenu à nous associer aux auditions de la commission des lois et à faire des recommandations dont nous espérons qu'elles seront suivies d'effet. La délégation sera, bien évidemment, attentive à l'application de la loi, qui devrait faciliter le dépôt des plaintes des victimes. C'est l...
