Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Je suis étonnée, monsieur Cavard, que vous ayez repris intégralement la formulation de ces principes. La délégation aux droits des femmes avait proposé d’y apporter un certain nombre de modifications, quand nous pensions encore que ces principes figureraient à l’article 1er. Je vous en fais part aujourd’hui, afin qu’elles puissent être prises e...
