Sécurisation de l'emploi

J'interviens au nom de la délégation aux droits des femmes et de ses deux rapporteurs, Christophe Sirugue et Ségolène Neuville. Nous souhaitons ajouter, dans cet article 4, une donnée pour l'information des personnels. Comme il est écrit dans l'étude d'impact, cet article constitue une innovation dans le but de construire une culture de confia...

Les jeunes sont les plus durement touchés par le travail précaire ils le sont quatre fois plus que les salariés les plus âgés. Les femmes jeunes et sans diplôme sont touchées par tous les facteurs de pénalisation. Si l'on cesse d'être jeune dans sa carrière, on ne cesse jamais d'être une femme : on peut donc être pénalisée pendant toute sa ca...

Je souhaite répondre à M. Vercamer. Certains groupes de plus de 300 salariés ont déjà signé des conventions qui autorisent leurs salariés à partir pendant un an pour travailler dans une grande ONG internationale, et à revenir ensuite dans leur entreprise d'origine. Ils y retrouvent alors leur poste, ou un poste équivalent. Pour permettre cette ...

Monsieur Chassaigne, cette diatribe me surprend un peu. Non seulement vous n'aviez pas pensé à la suggestion faite par M. Cavard, mais vous proposiez de supprimer la totalité de cette partie du projet de loi, qui est pourtant très novatrice. Vous n'avez donc jamais pensé à y inclure le développement durable ! Alors, cessez de faire de grandes d...

Écoutons le Gouvernement : la réponse à cette question viendra plus tard. Des améliorations ont été acceptées à propos des emplois précaires et du travail à temps partiel. Si j'ai bien compris M. le ministre, la préoccupation du développement durable sera prise en compte, mais pas à cet endroit du texte. Je trouve déplacé de votre part de nous...

Je crois en effet que les amendements sont proches : nous parlons de CDD et de contrats précaires, nos collègues de stages et d'emploi temporaire. Dans l'étude d'impact, nous lisons : « L'accès à une information complète et actualisée est un enjeu majeur pour l'implication des institutions représentatives du personnel. » Aujourd'hui, cette inf...

Puisque cet amendement va faire l'objet d'un vote unanime, je voudrais souligner, monsieur le ministre, qu'il aurait été utile, étant donné qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour la marche de l'entreprise, de rappeler que le rapport de situation comparée doit aussi être porté à la connaissance des représentants du personnel, au même titre, si je p...

J'y insiste car je tiens à ce qu'il soit utilisé. J'ai appris le 8 mars que les négociations sur l'ANI quoi que l'on pense de leurs résultats ont été menées en quatre mois, quand celles sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes durent depuis neuf mois sans aboutir à aucune conclusion. Cette différence de rythme révèle un vrai pro...

Nous nous félicitons tous de cet article, au service tant de la compétitivité des entreprises, qui cherchent des salariés formés, capables de s'adapter à de nouveaux métiers, que des salariés. Je veux souligner que l'absence de qualification initiale est la première cause du manque d'accès à la formation. Monique Iborra a évoqué l'inégalité de...

Au contraire, je trouve que ce procédé est très acceptable et que c'est le moment de discuter de ces questions. L'ANI n'a pas réglé tous les problèmes, notamment les problèmes de précarité. Celui qu'a évoqué par Jean-Marc Germain touche particulièrement les femmes : il concerne les fameux services à la personne, sur lesquels on pense fonder la...

Absolument pas ! Une loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes doit être présentée.

Chers collègues de l'opposition, vous avez été au pouvoir pendant dix ans : on ne vous a pas beaucoup entendus faire des propositions sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas le sujet qui a le plus avancé lors de la précédente législature !

Au cours de la présente législature, ce sujet avance. Les études d'impact sont présentées en termes de genre, ce qui n'a jamais été fait par la précédente majorité. Aujourd'hui, vous pouvez vérifier : chaque étude d'impact est présentée sous l'angle de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il s'agit donc d'un sujet complexe,

Comme je voudrais recevoir autant de compliments que Mme Fraysse, (Sourires),je tiens également à appeler votre attention sur un point bien particulier, monsieur le ministre. Je veux parler de la situation des femmes, car ce sont surtout elles qui enchaînent des CDD à répétition. J'ai en tête le cas très précis d'une jeune femme qui en est à s...

Le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre public un rapport intitulé « Femmes et précarité » dans lequel sont rassemblées des informations très intéressantes, en particulier au sujet de l'insertion sur le marché du travail, qui intervient souvent plus tard chez les femmes que chez les hommes. Plus touchées par la précarit...

Mon intervention porte moins sur l'Alsace-Moselle, dont je suis d'accord pour défendre le statut, que sur l'ensemble de l'alinéa 6. Monsieur le ministre, votre excellente étude d'impact traite, à la page soixante-dix, de l'égalité entre femmes et hommes. J'apprécie ce passage, bien que j'aimerais qu'il soit plus développé, mais il a le mérite ...

Mme Poletti soulève un problème que j'ai tenté de soulever tout à l'heure en disant que certains salariés à temps très partiel pourraient ne pas être couverts par les mutuelles. Là, il faut trouver une solution pour les salariés qui ont plusieurs employeurs et qui ne seront pas non plus couverts par une mutuelle. Si vous le permettez, monsieur...