Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Au contraire, je trouve que ce procédé est très acceptable et que c'est le moment de discuter de ces questions. L'ANI n'a pas réglé tous les problèmes, notamment les problèmes de précarité. Celui qu'a évoqué par Jean-Marc Germain touche particulièrement les femmes : il concerne les fameux services à la personne, sur lesquels on pense fonder la...

Absolument pas ! Une loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes doit être présentée.

Chers collègues de l'opposition, vous avez été au pouvoir pendant dix ans : on ne vous a pas beaucoup entendus faire des propositions sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas le sujet qui a le plus avancé lors de la précédente législature !

Au cours de la présente législature, ce sujet avance. Les études d'impact sont présentées en termes de genre, ce qui n'a jamais été fait par la précédente majorité. Aujourd'hui, vous pouvez vérifier : chaque étude d'impact est présentée sous l'angle de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il s'agit donc d'un sujet complexe,

Mon intervention porte moins sur l'Alsace-Moselle, dont je suis d'accord pour défendre le statut, que sur l'ensemble de l'alinéa 6. Monsieur le ministre, votre excellente étude d'impact traite, à la page soixante-dix, de l'égalité entre femmes et hommes. J'apprécie ce passage, bien que j'aimerais qu'il soit plus développé, mais il a le mérite ...

Mme Poletti soulève un problème que j'ai tenté de soulever tout à l'heure en disant que certains salariés à temps très partiel pourraient ne pas être couverts par les mutuelles. Là, il faut trouver une solution pour les salariés qui ont plusieurs employeurs et qui ne seront pas non plus couverts par une mutuelle. Si vous le permettez, monsieur...