Sécurisation de l'emploi
(Article 4)

J'interviens au nom de la délégation aux droits des femmes et de ses deux rapporteurs, Christophe Sirugue et Ségolène Neuville. Nous souhaitons ajouter, dans cet article 4, une donnée pour l'information des personnels. Comme il est écrit dans l'étude d'impact, cet article constitue une innovation dans le but de construire une culture de confia...

Les jeunes sont les plus durement touchés par le travail précaire ils le sont quatre fois plus que les salariés les plus âgés. Les femmes jeunes et sans diplôme sont touchées par tous les facteurs de pénalisation. Si l'on cesse d'être jeune dans sa carrière, on ne cesse jamais d'être une femme : on peut donc être pénalisée pendant toute sa ca...

Monsieur Chassaigne, cette diatribe me surprend un peu. Non seulement vous n'aviez pas pensé à la suggestion faite par M. Cavard, mais vous proposiez de supprimer la totalité de cette partie du projet de loi, qui est pourtant très novatrice. Vous n'avez donc jamais pensé à y inclure le développement durable ! Alors, cessez de faire de grandes d...

Écoutons le Gouvernement : la réponse à cette question viendra plus tard. Des améliorations ont été acceptées à propos des emplois précaires et du travail à temps partiel. Si j'ai bien compris M. le ministre, la préoccupation du développement durable sera prise en compte, mais pas à cet endroit du texte. Je trouve déplacé de votre part de nous...

Je crois en effet que les amendements sont proches : nous parlons de CDD et de contrats précaires, nos collègues de stages et d'emploi temporaire. Dans l'étude d'impact, nous lisons : « L'accès à une information complète et actualisée est un enjeu majeur pour l'implication des institutions représentatives du personnel. » Aujourd'hui, cette inf...

Puisque cet amendement va faire l'objet d'un vote unanime, je voudrais souligner, monsieur le ministre, qu'il aurait été utile, étant donné qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour la marche de l'entreprise, de rappeler que le rapport de situation comparée doit aussi être porté à la connaissance des représentants du personnel, au même titre, si je p...

J'y insiste car je tiens à ce qu'il soit utilisé. J'ai appris le 8 mars que les négociations sur l'ANI quoi que l'on pense de leurs résultats ont été menées en quatre mois, quand celles sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes durent depuis neuf mois sans aboutir à aucune conclusion. Cette différence de rythme révèle un vrai pro...