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Sécurisation de l'emploi
Article 4
Mots-clés
administration
avancée
base de données
CHSCT
CICE
consultation
donnée
décret
employeur
juge
obligation
orientations stratégiques
prévoit
représentant
utilisation
Documents législatifs
Projet de loi N° 774
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marc Germain
(
89 interventions
)
André Chassaigne
(
69 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
32 interventions
)
Gérard Cherpion
(
27 interventions
)
Christophe Cavard
(
11 interventions
)
Denys Robiliard
(
10 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
10 interventions
)
Marc Dolez
(
10 interventions
)
Nicolas Sansu
(
9 interventions
)
Jérôme Guedj
(
7 interventions
)
François Asensi
(
7 interventions
)
Catherine Coutelle
(
7 interventions
)
Christian Hutin
(
6 interventions
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
5 interventions
)
Claude Goasguen
(
4 interventions
)
Jean-Noël Carpentier
(
4 interventions
)
Arnaud Richard
(
3 interventions
)
Sergio Coronado
(
3 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
2 interventions
)
Francis Vercamer
(
2 interventions
)
Hélène Geoffroy
(
1 intervention
)
Jean-Michel Clément
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
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