Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 5)

Je voudrais apporter quelques éléments sur le sujet de la pénibilité au regard des inégalités entre les hommes et les femmes. Ce dispositif constitue une énorme avancée et, contrairement à ce que vous affirmez, madame Louwagie, la pénibilité a tout à voir avec la retraite : si on a la possibilité de partir à la retraite de manière anticipée grâ...

Mme la ministre me reprend, à juste titre : 45 % des 3,3 millions de salariés potentiellement bénéficiaires du compte seraient des femmes.

Madame la ministre, monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur la manière dont les spécificités des postes et des métiers majoritairement féminins seraient prises en compte. En effet, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’ANACT, a remis un rapport à la délégation aux droits des femmes dans lequel il est ...

Les risques psychosociaux, qui se sont multipliés, touchent donc de manière inégale les hommes et les femmes. Ces dernières sont en effet à 75 % en contact avec du public, ce qui, on le sait, est facteur de stress. L’ANACT attribue cette dégradation de la santé des femmes au travail à deux facteurs. Le premier – et j’y insiste, monsieur le min...

Je vais vous donner un exemple très concret : quand vous demandez à un homme qui soulève des sacs de plâtre ou d’autres matériaux s’il exerce un métier pénible, il répondra par l’affirmative.

En revanche, si vous interrogez une aide-soignante qui travaille dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et qui soulève des malades pouvant peser 90 kg, elle vous répondra non. Nous devons donc établir une meilleure classification des métiers et, pour cela, faire évoluer le regard sur la pénibilité. Celui qui peut ...

Bien évidemment, la pénibilité est partout. Notre système de classification doit évoluer : il a été conçu à un moment où les métiers pénibles étaient essentiellement des postes de production occupés par des hommes, alors que la pénibilité concerne désormais principalement le secteur des services. Je souhaite donc que les partenaires sociaux fa...

Que n’avez-vous mis en place cette prévention quand vous étiez au pouvoir ! Nous ne vous avons pas vu agir dans ce domaine !

Il me semble que l’on pourrait peut-être sous-amender cet amendement. J’ai déposé un amendement à l’article 6, madame la ministre, pour que le Gouvernement remette un rapport sur la pénibilité, mais l’article 5 bis dispose que le Gouvernement présente au Parlement, après avis du conseil d’orientation sur les conditions de travail, un rapport su...

C’est vrai, je n’ai pas vraiment soutenu mon amendement qui concernait la parité des délégations d’employeurs ou de salariés visées par cet article. Par cet amendement, l’ensemble des signataires souhaitent envoyer un signal aux représentations syndicales et patronales qui reconnaissent elles-mêmes avoir besoin de délégations plus représentativ...

L’amendement no 2896 tend à ce que les délégations d’employeurs comme de salariés faisant l’objet de cette concertation, et le cas échéant de négociations, soient composées à parité de femmes et d’hommes. Je retire ma demande relative au rapport sur laquelle Mme la ministre me répondra plus tard.