Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Le projet de loi a été enrichi par un accord entre les partenaires sociaux, l’accord dit QVT, qualité de vie au travail, signé le 13 juin 2013, autrement après que la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Il était donc prévu que nous introduirions certaines de ses dispositions lors de nos discussions. Parmi les demandes des p...
