Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Je ne me suis pas exprimée sur l’article 6, mais je voudrais vous dire, madame la ministre, combien la délégation aux droits des femmes apprécie ces dispositions, particulièrement importantes pour lutter contre la précarité. C’est une très belle avancée. Nous le savons, dans les discussions entre ex-époux, les femmes rencontrent plus de difficu...
Je suis prête à obtempérer à la demande du rapporteur : il est bon de préciser qu’il s’agit d’un compte bancaire pour éviter que les comptes offshore… Par ailleurs, madame la ministre, la formulation : « le versement de la pension peut être prévu » permet la négociation au moment de la discussion chez le juge aux affaires familiales ; et si la...
Cet amendement est essentiel puisqu’il traite de la précarité et du travail à temps partiel. Dans la loi, l’organisation du travail d’un salarié ne peut pas être modifiée sans un délai de prévenance de sept jours, sauf dans certains cas. Cette restriction s’applique très souvent aux femmes, à certains métiers et au temps partiel. L’amendement n...
Je retire mon amendement, sachant que l’application de l’ANI est effectivement retardée. Un bilan sera fait. Sachez toutefois que la délégation au droit des femmes ne cédera en aucun cas s’agissant des temps partiels, madame la ministre. J’ai déjà eu l’occasion, pour en avoir longuement discuté avec lui, de le préciser à M. le ministre du trava...
