Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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J’avoue, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu’il est un peu difficile de s’y retrouver ! J’ai travaillé le texte en amont et auditionné, dans le cadre d’un groupe d’études intitulé « Genre et droit des femmes à l’international », un certain nombre d’ONG, d’associations et d’organismes très intéressés par les débats. Il en est résult...
Il comporte d’ailleurs deux volets. Il s’agit d’abord d’intégrer les femmes aux registres d’état civil. Elles sont pour l’heure souvent oubliées, méconnues et non déclarées. N’ayant pas d’état civil, elles n’existent pas, et notamment pas sur le plan économique. Par ailleurs, un peu moins de 3 % des femmes sont détentrices de propriété foncière...
Il n’est pas question de refuser un amendement de Mme Ameline : nous avons travaillé ensemble sur ce sujet. Elle a d’ailleurs participé au groupe de travail « Genre et développement à l’international ». Mais c’est à la fin du texte, là où il y a des indicateurs, que nous insérerons l’amendement sur les indicateurs sexués. Il ne s’agit pas d’un ...
Nous en arrivons à la question des indicateurs sexués. L’alinéa 253 dispose que : « Pour répondre à l’objectif transversal d’égalité entre les femmes et les hommes de l’aide publique au développement, les indicateurs énoncés ci-dessous seront présentés de manière sexuée, sauf si l’indicateur ne le permet pas. » Monsieur le ministre, vous avez ...
Je ne suis pas favorable au sous-amendement du Gouvernement, qui édulcore trop les choses. On y va, aux indicateurs sexués !
