Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Présentation)

Madame la secrétaire d’État, j’ai beaucoup apprécié vos propos, qui clarifient très bien la situation. Les mutations des familles depuis un demi-siècle sont si rapides et profondes qu’elles suscitent régulièrement des interrogations, voire des poussées de conservatisme.

Pour m part, je ne visais personne. Le législateur est dans son rôle quand il favorise les diverses manières de former une famille. Il y a contribué notamment en reconnaissant l’égalité femmes-hommes dans la sphère familiale. Les années soixante-dix sont une charnière dans cette histoire. Grâce au doyen Carbonnier, la loi du 4 juin 1970 a plac...

…comme l’exposé des motifs pouvait le laisser croire et comme certains lobbies le souhaitaient. Imposer la résidence alternée paritaire en cas de conflits ouverts entre parents, surtout avant six ans, n’est pas une bonne solution.

Notre délégation s’est saisie de ce texte car elle poursuit un double objectif : regarder les textes législatifs à l’aune de l’égalité entre les femmes et les hommes, donc, dans ce texte, entre les mères et les pères, et s’assurer qu’ils fassent progresser cette égalité et ne remettent pas en cause les avancées précédentes et la cohérence des t...

Plusieurs amendements ont permis d’apporter des améliorations très positives et Marie-Noëlle Battistel le dira plus précisément. D’autres points pourront encore être précisés et améliorés au cours de nos débats, et je me félicite que des ambiguïtés aient déjà pu être levées sur certains aspects, madame la rapporteure. Dans une logique constante...