Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je suis satisfaite de constater que ce sujet suscite une vraie discussion. En adoptant les articles 4 et 5, nous avons modifié le code civil. L’article 4 oblige à trouver des accords, même tacites ; en cas d’abandon, certaines familles, en particulier certaines mères, peuvent se trouver complè...
Conformément à votre demande, madame la secrétaire d’État, nous retirons notre amendement, en attendant que cette question soit retravaillée au Sénat, avec la délégation aux droits des femmes, dans l’optique d’une amélioration de la disposition que vous avons proposée.