Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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L’article 8 a soulevé beaucoup d’interrogations à la délégation aux droits des femmes. Nous sommes d’accord avec son objectif : il faut que les décisions de justice soient appliquées. Lorsqu’une homologation a été acceptée, l’un des deux parents ne peut empêcher le droit de visite de l’autre : je crois que nous partageons tous cet avis et ce so...
Toutefois, nous nous sommes interrogés sur la manière de procéder, et sur la volonté de passer par une contravention pour accélérer la procédure. J’ai entendu M. Le Bouillonnec, qui a exposé les raisons d’accélérer. Il est vrai qu’il s’agit d’un phénomène de masse, et que les enjeux ne sont pas anodins : on compte chaque année 23 000 mises en c...
J’ai demandé à la Chancellerie, mais nous ne les avons pas, pas plus que vous. L’article 8 correspond à ce que je connais, pour l’avoir lue avec attention, de la réflexion du groupe de travail sur la coparentalité ; du reste la proposition de loi s’en est inspirée. De ce travail sur la coparentalité, deux avis assez différents ont émergé : la ...
Je ne suis pas défavorable sur le principe, tout en ayant beaucoup d’interrogations. J’aimerais cependant savoir ce qui se passe lorsque le parent qui exige cette amende est défaillant, soit parce qu’il n’assume pas ses obligations familiales, soit parce qu’il ne paie pas la pension alimentaire, soit parce qu’il ne vient pas régulièrement – et ...
Le père peut dire qu’on ne lui a pas présenté l’enfant. C’est du moins ainsi que je le comprends. La mère n’étant pas là avec l’enfant, elle peut être soumise à une contravention.
Si mon interprétation est mauvaise, je peux l’entendre, monsieur Le Bouillonnec, je ne suis pas une spécialiste du droit comme vous. Mais mes collègues ont l’air de comprendre la même chose que moi. J’essaie seulement de comprendre les situations concrètes comme un certain nombre de mes collègues. Si la mère s’en va avec l’enfant, il y a non re...
