Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Je crois avoir répondu à la plupart des interrogations, et sans doute Mme la secrétaire d’État répondra-t-elle à son tour. En l’occurrence, je conseille à la représentation nationale de voter contre cette motion de renvoi en commission. Vous avez à peine évoqué la branche vieillesse, vous n’avez rien dit sur la branche médico-sociale, vous avez...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un moment fort pour la commission des affaires sociales, qui y a consacré plus de vingt heures de travaux. Je...

Dans un contexte de faible inflation et de croissance atone, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale se doit de participer à l’effort de redressement des comptes du pays, car le statu quo n’est ni possible, ni souhaitable. Nous devons veiller à ce que les dépenses soient efficaces et faire en sorte de concentrer les aides sur ce...

….notamment en termes de prise en charge du régime obligatoire en tiers payant et de l’accès aux analyses biologiques pour bénéficier d’une contraception orale, notamment par oestroprogestatifs. Mais je souhaiterais disposer de chiffres ou d’évaluations permettant d’apprécier l’impact de ces améliorations s’agissant de l’accès pour les mineures...

Par ailleurs, je regrette que ce dispositif n’ait pas fait l’objet d’une campagne d’information à la hauteur de celle que vous avez faite récemment sur le tabac, dont je tiens à saluer la portée, madame la ministre. Ma troisième question porte sur une autre mesure adoptée l’an dernier : l’expérimentation de la vente des antibiotiques à l’unité...

L’article 49 permet de rapprocher la tarification et la facturation de ces soins du droit commun. Comment envisagez-vous concrètement, madame la ministre, de procéder à cet alignement en tenant compte de cet élément particulier, qui se situe certes à la marge, mais qui existe bien dans certains hôpitaux, où il est concentré ? Je terminerai mon...