Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

M. Accoyer pointe du doigt ceux ou celles qui sont appelés à de hautes fonctions. Pour ma part, je pense à quelqu’un qui a été appelé à de hautes fonctions, mais dont la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté les comptes.

Quand on est appelé à de hautes fonctions, on fait aussi le ménage chez soi. J’aimerais, monsieur Accoyer, que vous soyez aussi présent et disert dans la commission à laquelle vous appartenez que dans l’hémicycle.

Le procès sans arrêt intenté à cette majorité, qui voudrait mettre fin à l’industrie pharmaceutique, est insupportable. Je vais encore citer quelqu’un qui n’est ni Mme la ministre, ni un député parmi nous, il s’agit de M. Dominique Giorgi, qui est au coeur du mécanisme de décision de fixation des prix du médicament avec les industriels.

Monsieur Tian, la commission a auditionné M. Giorgi pour la première fois depuis la naissance du CEPS, il y a vingt ans. C’est le président du Comité économique des produits de santé, monsieur Tian. Interrogé sur le point de savoir si la politique économique française du médicament défavorisait l’innovation, il a répondu : « Là encore, c’est in...

Ces propos rejoignent ce que Mme la ministre a déclaré : beaucoup d’associations de patients dans d’autres pays nous envient concernant l’accès de tous à des médicaments très chers et innovants. Nous mettons justement ces taux en place pour poursuivre cette politique du médicament en permettant un accès large pour ceux qui en ont besoin.

Selon vous, les médecins prescrivent donc en toute irresponsabilité ? Selon moi, au contraire, ils prescrivent les médicaments, les analyses biologiques et les examens radiologiques qu’ils pensent être bons pour leurs patients. Je vais vous apporter la preuve que vous avez tort.

Puisque vous demandez des rapports à longueur de temps, j’espère que vous avez lu le dernier qui a été remis au Parlement sur les franchises médicales et les forfaits.

Selon vous, les franchises et les forfaits sont facteurs de responsabilisation. Cela signifie donc que, depuis que tout cela a été mis en place par Mme Bachelot, le montant des franchises devrait baisser sur les médicaments, puisqu’il est fonction des produits vendus. Or, on n’a observé aucune baisse de cet ordre depuis 2008, mais même une peti...

Votre raisonnement ne tient pas la route. Si on observe une diminution de la consommation des médicaments, les causes en figurent très clairement dans le rapport que je vous conseille de lire avant d’aller vous coucher, dans une heure.

Deux raisons principales peuvent expliquer une diminution de la consommation du médicament : les effets de la maîtrise médicalisée – que vous aviez engagée et que nous poursuivons, d’une manière plus efficiente du reste, avec Mme la ministre – et par une modification des comportements, …

… en matière d’antibiothérapie et de méfiance vis-à-vis de certains médicaments. En tant que présidente de commission, je dispose d’un temps de parole supérieur à deux minutes.

Je suis surprise, monsieur Accoyer, par votre vision du Parlement, que vous avez pourtant présidé… Je voudrais simplement citer les propos qu’a tenus la semaine dernière M. Giorgi, président du Comité économique des produits de santé, dont je rappelle qu’il est l’instance chargée de conclure les accords avec les industriels : à la question de ...

Vous avez dit quasiment mot pour mot la même chose que les orateurs précédents ! Nous faisons vraiment preuve de patience !

Madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il serait difficile de vous répondre point par point, monsieur Barbier.

Nous sommes parvenus à vingt heures d’échanges, ce qui est d’ailleurs beaucoup plus que les autres années, vous pourriez le reconnaître. Tous les articles ont été débattus point par point.

S’agissant de la branche famille, vous avez formulé à la tribune une contre-vérité, et même un véritable mensonge.

Lorsque la nouvelle majorité est arrivée au pouvoir, en juin 2012, la branche famille accusait un déficit de trois milliards. Les chiffres sont incontournables, ce n’est pas nous qui les avons inventés !

Malgré tout, en essayant de sauver cette branche famille, de la rétablir, le Gouvernement a permis le versement de deux milliards de prestations directes supplémentaires aux familles. Comme quoi, nous, nous aimons vraiment les familles ! S’agissant de la médecine de ville, vous considérez que l’ONDAM de 2,2 % est faussé en raison de la cherté ...

…des sas de respiration pour le malade, afin qu’il n’ait pas l’impression d’être lâché dans la nature après l’intervention. S’agissant des franchises médicales, censées responsabiliser les patients, je vous signale qu’elles n’ont entraîné aucune baisse de consommation de médicaments. Cela s’explique par la régulation des prescriptions. Vous ê...

C’est bien beau de demander de nouveaux rapports dans les PLFSS, mais ce serait encore mieux de les lire lorsque vous les recevez ! Le dernier que nous avons reçu, concernant les forfaits et les franchises, montre bien que la consommation de médicaments n’a pas baissé avec l’instauration de franchises, qui limitent en revanche l’accès aux soins...