Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Motion de renvoi en commission)

Je remercie M. le président pour cette interprétation souple de notre règlement. Je me dois de répondre à M. Lurton parce qu’il a remis en cause le fonctionnement de la commission. S’agissant des suspensions lors des débats, je rappelle que je me tiens à la disposition des députés. Si demain, en commission, certains d’entre vous me demandent ...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il serait difficile de vous répondre point par point, monsieur Barbier.

Nous sommes parvenus à vingt heures d’échanges, ce qui est d’ailleurs beaucoup plus que les autres années, vous pourriez le reconnaître. Tous les articles ont été débattus point par point.

S’agissant de la branche famille, vous avez formulé à la tribune une contre-vérité, et même un véritable mensonge.

Lorsque la nouvelle majorité est arrivée au pouvoir, en juin 2012, la branche famille accusait un déficit de trois milliards. Les chiffres sont incontournables, ce n’est pas nous qui les avons inventés !

Malgré tout, en essayant de sauver cette branche famille, de la rétablir, le Gouvernement a permis le versement de deux milliards de prestations directes supplémentaires aux familles. Comme quoi, nous, nous aimons vraiment les familles ! S’agissant de la médecine de ville, vous considérez que l’ONDAM de 2,2 % est faussé en raison de la cherté ...

…des sas de respiration pour le malade, afin qu’il n’ait pas l’impression d’être lâché dans la nature après l’intervention. S’agissant des franchises médicales, censées responsabiliser les patients, je vous signale qu’elles n’ont entraîné aucune baisse de consommation de médicaments. Cela s’explique par la régulation des prescriptions. Vous ê...

C’est bien beau de demander de nouveaux rapports dans les PLFSS, mais ce serait encore mieux de les lire lorsque vous les recevez ! Le dernier que nous avons reçu, concernant les forfaits et les franchises, montre bien que la consommation de médicaments n’a pas baissé avec l’instauration de franchises, qui limitent en revanche l’accès aux soins...

Je crois avoir répondu à la plupart des interrogations, et sans doute Mme la secrétaire d’État répondra-t-elle à son tour. En l’occurrence, je conseille à la représentation nationale de voter contre cette motion de renvoi en commission. Vous avez à peine évoqué la branche vieillesse, vous n’avez rien dit sur la branche médico-sociale, vous avez...