Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale (7 commentaires, 1363 amendements)
- Avis N° 2298 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2303
- Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale (350 amendements)
- Rapport N° 2384 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Barbier (24 interventions)
- Gilles Lurton (16 interventions)
- Catherine Lemorton (9 interventions)
- Francis Vercamer (8 interventions)
- Dominique Tian (3 interventions)
- Gisèle Biémouret (3 interventions)
- Sylviane Bulteau (3 interventions)
- Dominique Orliac (1 intervention)
