Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire

Je m'adresserai tout particulièrement aux médecins et futurs médecins. Je leur dirai deux choses, puisqu'ils nous écoutent ou liront les comptes rendus. Ils ne pourront pas dire : on garde tout, on ne transfère pas, on ne délègue pas et on ne nous impose rien.

Ils devront donc coopérer comme le veulent Mme la ministre et, à travers elle, le Gouvernement et le Président de la République. Une phrase, pendant la campagne présidentielle, a tout résumé : un patient, dans tout le territoire, doit être pris en charge par le bon professionnel, au bon moment et au bon endroit. Affirmer cela, c'est organiser n...

Les soins ambulatoires car vous m'entendrez rarement parler de médecine ambulatoire sont très importants. Tous les professionnels y ont leur rôle à jouer. Je prendrai l'exemple des ergothérapeutes. On ne parle pas d'eux ! Ah, ils ne descendent pas dans la rue ! Ils ne se mettent pas en grève ! Les ergothérapeutes déterminent la perte d'auto...

Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission dans sa majorité. C'est un vrai sujet, parce que travailler dans un centre de santé, ce n'est pas tout à fait le même esprit que de travailler dans l'exercice libéral d'une maison pluridisciplinaire. Cela dit, cela apprend par exemple comment fonctionne le système du tiers payant.

Bien entendu, cet amendement n'a pas de sens, puisqu'un accord a été signé après de nombreuses heures de négociation. En revanche, je souhaiterais interroger Mme la ministre sur un point dont j'ignore s'il a été abordé lors de ces négociations. Sous la précédente législature, le groupe GDR s'était ému, à juste titre, selon moi, que les médecins...

Défavorable. (Les amendements nos 14 et 15, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 7 n'est pas adopté.)

Favorable, madame la présidente. Par ailleurs, je veux revenir un instant sur les amendements nos 12 et 14, qui visaient à demander l'avis du conseil régional ou interrégional de l'ordre de chaque profession concernée. Pour décloisonner le système, il aurait fallu, à mon avis, prévoir, peut-être au moyen d'un sous-amendement, de demander l'avi...

Défavorable, et cela d'autant plus que cet amendement est un peu en contradiction avec notre organisation, dans la mesure où la santé est toujours, je le rappelle, du domaine régalien. Les ARS existent ; elles permettent de faire des diagnostics au plus proche de la population. Il faut en rester à un ONDAM.

Il n'y a pas d'article 15 dans la proposition de loi de M. Vigier et l'amendement de M. Martin-Lalande était un article additionnel après l'article 14. Il convient d'éclairer notre assemblée, madame la présidente, afin que nous sachions sur quoi porte ce vote.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il y a un reproche que l'on peut adresser à Philippe Vigier et à son groupe, ce n'est pas celui de l'inconstance, puisqu'il a déjà défendu cette proposition de loi ici même en janvier dernier. Il a d'ailleurs rappelé tout à l'heure les propos tenus alors pa...

Philippe Vigier est d'ailleurs tout à fait fondé à le faire car sa proposition de loi est le résultat d'un travail de fond et d'un travail sérieux qui fait honneur, comme l'a souligné Henri Guaino en commission, au travail parlementaire. Nous sommes en présence, force est de l'admettre, d'un texte bien pensé et équilibré. Équilibré car, contra...

À m'entendre, on pourrait dès lors se demander pourquoi la commission n'a pas adopté ce texte. La raison en est très simple : nous, majorité, faisons nôtre le choix du Président de la République de privilégier la voie de la concertation et de l'incitation. Soit dit en toute transparence, c'est un débat que nous avons eu au sein de notre parti l...

Même si j'ai été très critiquée en commission, je ne crains pas de répéter à cette tribune que les professionnels de santé qui exercent en libéral, dont je fais partie, ne sont pas à mon sens de vraies professions libérales au même titre que les architectes, les experts-comptables ou les avocats qui doivent, eux, démarcher leur propre clientèle...

Dire cela n'est nullement méprisant, comme on m'a accusé de l'être en commission. Je le dis d'autant plus aisément que, pharmacienne de profession, il me semble évident que le chiffre d'affaires de mon officine ne pourrait atteindre le même montant sans l'existence de la sécurité sociale, à la fois de son régime obligatoire et de son régime com...

Au-delà de la disparition de ces professionnels de santé, l'attractivité des territoires tient aussi au maintien des services publics, comme l'a très bien précisé Mme la ministre. Je voudrais également tordre le cou à un argument spécieux que j'entends parfois dans certains colloques de professionnels de santé : l'existence des déserts médicau...

Si les résultats ne sont pas au rendez-vous, les propositions de notre collègue Philippe Vigier, que je range, je le dis publiquement, dans un coin de ma tête, mériteront d'être réexaminées. Mon vote défavorable aujourd'hui, comme celui de l'ensemble de la majorité présidentielle, n'est donc pas une marque de sectarisme et de rejet simpliste d...

un non de soutien. En tout cas, je tiens à saluer à nouveau le courage votre courage, cher collègue Philippe Vigier et celui de votre groupe, il faut le dire , pour avoir osé présenter des propositions de cette nature dans le contexte un peu tendu que nous connaissons : Mme la ministre est en première ligne sur le sujet depuis quelques sem...