Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
(Article 15)

Il n'y a pas d'article 15 dans la proposition de loi de M. Vigier et l'amendement de M. Martin-Lalande était un article additionnel après l'article 14. Il convient d'éclairer notre assemblée, madame la présidente, afin que nous sachions sur quoi porte ce vote.