Modernisation du système de santé
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure de la délégation aux outre-mer, enfin, nous y voilà ! Six ans après la loi Hôpital, patients, santé, territoires, ou loi HPST, de Mme Bachelot, le rendez-vous que nous avons aujourd...

…inacceptables, scandaleuses dont vous avez été la cible et que je tiens ici à dénoncer. Les limites ont été largement dépassées dans une République comme la nôtre. Quand je pense au travail qu’il nous faut faire pour la citoyenneté après des événements aussi effroyables que le drame du 7 janvier, notamment contre Charlie Hebdo, on prend consci...

Au vu des slogans que l’on a pu lire dans les manifestations, quel exemple est donné à notre jeunesse ?

On peut se demander si vous auriez subi les mêmes attaques si vous n’étiez pas une femme – parfois, je m’interroge. Votre homologue, Mme Bachelot, n’avait elle-même pas été épargnée en son temps. Je tiens à saluer le travail d’un grand nombre de nos collègues qui, par leur implication, ont enrichi le texte. Je salue, à ce titre, l’investisseme...

 « Et puis, pour être totalement honnête, j’avais des scrupules et une pudeur qui m’empêchaient de demander ce geste en arguant, même implicitement, de ma situation sociale, devant un professionnel qui faisait juste son boulot. « Aujourd’hui, j’ai la chance d’en être sorti et n’ai aucun problème à l’écrire. Même si je n’ai pas oublié d’où je vi...

Permettez-moi de rappeler ce qu’est la rémunération des médecins, au moment où certains, arbitrairement, font passer le prix de leur consultation de 23 à 25 euros.

…ni remettre en cause le système, mais simplement donner des éléments factuels afin que nous puissions, dans cet hémicycle, débattre sur la base des mêmes connaissances. Considérons un acte à 23 euros d’un médecin spécialiste en médecine générale : le paiement à l’acte est de 23 euros visibles.

On y ajoute la rémunération sur objectifs de santé publique, ou ROSP – qui, selon la Cour des comptes, a ajouté en moyenne 5 480 euros par an et par médecin en 2014.

On y ajoute ensuite 1,50 euro par consultation, au titre de la rémunération médecin traitant, puis – toujours selon la Cour des comptes – 80 centimes de forfait médecin traitant pour un patient souffrant d’une affection de longue durée, 60 centimes pour la prise en charge des personnes de plus de 80 ans et 40 centimes de majorations variées.

Il faut également compter les exonérations de cotisations sociales, à savoir les cotisations assurance maladie, les cotisations familiales et les deux tiers des cotisations à l’assurance vieillesse prises en charges par la solidarité nationale, soit environ 3,60 euros dans le prix global d’une consultation. Le prix de cette dernière est donc pl...

Il ne faut pas oublier, car peu d’entre nous le savent, les rémunérations perçues au titre de la permanence des soins ambulatoires – les « gardes » –, dont une grande partie est défiscalisée dans les zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique. Nous avons même trouvé des exemples où, pour un médecin, près de 20 000 euros pa...

…la mise en place d’une maison de santé pluridisciplinaire coûte entre 500 000 euros et 2 millions d’euros, ce qui constitue une aide indirecte. Remettre dans la loi les termes de « service public hospitalier » est primordial – je n’y reviendrai pas : merci, madame la ministre. Il est évident qu’il ne s’agit pas de faire disparaître les cliniq...

Ce n’est pas une injure que de le dire. Ces salles s’adresseront, je le rappelle, à des publics particulièrement vulnérables et éloignés des soins et du droit commun – qui ont, comme je me plais à le dire, « disparu des radars » de notre société. J’en viens au dernier point : la question de l’éducation à la santé concernant la nutrition. Il fa...

Ce thème du « vivre en forme » est d’ailleurs largement développé sur le site internet du CEDUS que je vous invite à aller voir, monsieur Tian, au lieu de hurler : www.lesucre.com, où il est écrit, noir sur blanc, qu’« Aucune relation directe entre consommation de sucre [..] et prise de poids n’a été mise en évidence dans les études récentes » ...

Je pense que les industriels doivent aujourd’hui prendre leurs responsabilités face aux conséquences engendrées par la vente de certains produits qu’ils fabriquent. Je souhaiterais, pour ma part, que l’on puisse aller plus loin en la matière : tournons-nous vers le Québec ! Pour conclure, je rappelle que lorsque nous avons commencé à travaille...

J’espère que, malgré cela, nous arriverons au bout de cette discussion avec toujours l’objectif premier que nous nous sommes tous fixé, et qui figure désormais dans le titre de la loi : moderniser notre système de santé.

Cela répond à un engagement du Président de la République, à savoir que chacun puisse être soigné au bon endroit, au bon moment, par la bonne personne.