Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
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La commission a émis un avis favorable à l’amendement no 1967. À titre personnel, je suis également favorable au sous-amendement du Gouvernement.
Les mille premiers jours constituent en effet une période cruciale : M. Siré, en commission, a insisté sur ce point. il s’agit d’une période de vulnérabilité à toutes sortes d’expositions, mais cette prise en compte est déjà rendue possible par la consécration du concept d’exposome, beaucoup plus large, qui permet de tenir compte des périodes d...
Vous proposez de confier aux autorités organisatrices des transports un droit d’accès aux données à caractère personnel contenues dans les déclarations annuelles de données sociales des employeurs établis sur leur territoire. Je vous rappelle, monsieur Dhuicq, monsieur Richard, que les données sociales en question sont des données à caractère ...
