Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
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Je suis quelque peu perplexe. Vous proposez d’intégrer à la définition du malus automobile, pour le nouveau parc, les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines. Le système de bonus-malus automobile vise actuellement à récompenser, au travers d’un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de dioxyde de carbone et à pénali...
Le problème que vous soulevez est très intéressant : on se dédouane sur le dioxyde de carbone pour éviter de parler des particules fines. Néanmoins, des informations sont déjà fournies sur la fiche technique lors de la location ou de l’achat d’un véhicule. Vous proposez d’étendre cette information à un plus grand nombre de polluants. La direct...
Cette mesure ne relève pas du domaine de la loi. C’est un comportement de bon sens pour tout conducteur de véhicule à moteur, voiture particulière ou poids lourd. Vous indiquez vous-même, dans l’exposé sommaire de votre amendement, que les constructeurs peuvent généraliser les dispositifs d’arrêt automatique préconisés par l’ADEME. Avis défavor...
Avis défavorable. La commission a en effet rejeté votre amendement considérant que de nouvelles évaluations pourront être menées au niveau régional et qu’elles ne relèvent pas de l’examen de ce texte.
Vous avez raison, monsieur Roumegas, d’être soucieux de cette indépendance mais les travaux de l’UTAC, qui répondent à des exigences européennes, sont validés par un conseil indépendant qui a été installé à la demande de la France. Il n’est donc pas nécessaire de demander au Gouvernement de remettre un rapport analysant comment mettre en place ...
