Modernisation du système de santé
(Après l'article 11)

L’article L 111-9 du code de la construction et de l’habitation prévoit, en fonction des différentes catégories de bâtiments, que les constructions nouvelles doivent définir leurs caractéristiques et leurs performances énergétiques et environnementales notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’eau ainsi que...

Je comprends que nous examinions ici cette taxe dite environnementale, donc séparément des autres mesures concernant le tabac. Mais cela est dommage. Malgré sa finalité spécifique, il me semble que cette contribution devrait être analysée comme une accise. Comme elle repose directement sur le produit, cela revient en effet à créer une accise ad...

La commission a donné un avis favorable à l’amendement de Mme Orliac. L’amendement de M. Roumegas, qui porte sur les composés organiques volatils – COV – a été repoussé pour les mêmes raisons que le précédent.

Avis défavorable. L’article L. 221-1 du code de l’environnement prévoit déjà que l’État définit des valeurs-guides pour l’air intérieur. Instaurer une obligation de surveillance pour l’ensemble des propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public paraît excessif. Avis défavorable.

Cet amendement est assez imprécis, puisque les « populations sensibles » ne sont pas définies, pas plus que la notion de « sources substantielles de pollution de l’air ». Par ailleurs, on peut s’interroger sur la pertinence du périmètre que vous définissez : un périmètre de cinq cents mètres est-il vraiment opportun pour tous les cas de figure ...

Vous posez une vraie question, monsieur Roumegas, mais l’OMS n’a remis son avis sur le caractère cancérigène « probable » du glyphosate que le 20 mars. Il me paraît donc un peu prématuré de prendre une décision aujourd’hui. L’utilisation du glyphosate relève du règlement européen relatif aux produits phytopharmaceutiques et son utilisation dépe...

Les limites maximales de pesticides dans l’eau consommée sont fixées par la réglementation européenne, et les niveaux de concentration autorisés sont extrêmement faibles. L’effet cocktail dont vous parlez ne peut donc être atteint. À ces niveaux de valeur, les effets éventuels des interactions entre les molécules de pesticides sont déjà pris en...

Une évaluation est en cours sur la balance coût-bénéfice de l’intervention de ce type d’acteurs. Attendons peut-être que cette évaluation soit achevée, avant de généraliser le dispositif, sachant que l’on peut mobiliser ces acteurs et faire appel à leurs compétences au coup par coup. La commission a repoussé ces amendements.

La discussion sur le sujet est déjà en cours dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique – cela figure à l’article 18 bis du texte pour l’instant adopté. Monsieur Roumegas, si vous souhaitez le modifier, vous pourrez le faire dans quelques jours. Ces deux amendements ont recueilli un avis défavorable.

Cet amendement a été rejeté par la commission, puisque les travaux scientifiques n’ont pas mis en évidence de relation de causalité entre l’exposition aux radiofréquences et des effets sur la santé, même si chacun ici a déjà entendu parler de ce type de problème, ou reçu des témoignages à ce sujet. Mais le dernier rapport de l’ANSES souligne qu...

Il n’est pas nécessaire de procéder à une recodification, parce que la coordination interministérielle sur le sujet est bonne. Avis défavorable.

Tous ces facteurs sont implicites. Une telle précision pourrait conduire à négliger d’autres dimensions. Avis défavorable.

Certaines espèces végétales ou animales peuvent porter atteinte à la santé de l’homme en raison de leur caractère envahissant : c’est le cas de l’ambroisie au pollen très allergisant, mais aussi de la berce du Caucase, des chenilles processionnaires, du papillon de cendre. Ces espèces peuvent provoquer des symptômes graves chez les personnes e...

Défavorable. L’ANSES travaille actuellement à la définition des substances analysées et des seuils correspondants. Comme les choses peuvent encore évoluer, ces dispositions ne seraient que provisoires. Nous ne sommes pas à deux ans près…

La France a demandé l’adoption au niveau européen d’une définition harmonisée des perturbateurs endocriniens. Votre proposition de définition, qui reprend partiellement celle donnée par l’OMS en 2002, est donc prématurée et risque ne pas être cohérente avec celle qui sera établie par l’Union européenne.

Permettez-moi, monsieur Door, d’être étonnée par cet amendement. Vous proposez de prévoir que cette obligation ne s’applique pas pour les dispositifs médicaux. Or il n’y a aucune raison de ne pas fournir cette information aux utilisateurs de dispositifs médicaux qui comportent un appareil de téléphonie mobile. Puisque ces dispositifs sont util...