Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
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Comme je l’ai fait dans la discussion générale – mais certains d’entre vous étaient peut-être absents –, je vous rappelle que les médecins profitent d’ores et déjà d’une exonération fiscale. L’article 151 ter du code général des impôts prévoit en effet que, dans les zones définies à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique, l’ensemble d...
Ce n’est donc pas négligeable : pour certains médecins, le montant annuel échappant à l’impôt peut tout de même atteindre 20 000 euros, et ce dans des zones où ils sont indispensables à la permanence des soins ambulatoires.
