Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
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Monsieur Lurton, vous évoquez les règles de la discussion dans le cadre de l’article 88. En l’occurrence, l’amendement a été accepté et non adopté. Les conditions d’examen des amendements sont les mêmes que sous la précédente présidence de la commission des affaires sociales, avec M. Méhaignerie.
Vous êtes un jeune député, élu depuis le mois de juin 2012, mais je peux vous assurer que le fonctionnement a toujours été le même. Je gage que ce sera également le cas lors de la prochaine législature. On n’y peut rien, c’est ainsi.
