Suppression des freins au développement des entreprises

Monsieur le rapporteur, je vous félicite pour votre travail ; de fait, on connaît votre engagement dans cette commission, votre implication sur les questions d’emploi et vos rapports avec les partenaires sociaux. Madame Le Callennec – dont je tiens à saluer, également, l’implication dans le travail de la commission –, vous dénoncez le principe...

Seuls un ou deux députés de la majorité d’alors étaient présents. Il n’y avait aucun vote. Aujourd’hui, sous la présidence de Claude Bartolone, on joue le jeu de la démocratie, et cela mobilise la majorité pour aller jusqu’au vote. Monsieur le président Jacob, vous qui avez connu cette période, vous ne pouvez que le reconnaître.

…qui tient compte des mesures qui ont été mises en oeuvre depuis notre arrivée aux responsabilités. Ce document atteste une baisse de la pauvreté parmi les chômeurs…

…qui sont 14 % à être en dessous du seuil de pauvreté – contre 70 % en Allemagne –, une baisse de la pauvreté chez les moins de 30 ans et une baisse de la pauvreté chez les moins de 18 ans, qui s’observe particulièrement dans les familles monoparentales, où le taux de pauvreté avait baissé de 3,6 %. Nous avons prévu une majoration progressive d...

Ce complément familial sera majoré de 50 % en sus de l’inflation pour les familles nombreuses, très pauvres ou très modestes. De surcroît, nous avons augmenté l’allocation de rentrée scolaire dès notre arrivée et nous avons revalorisé de 25 % l’allocation de soutien familial. Que dit ce rapport de l’INSEE ? Que le niveau de vie a légèrement au...

L’évolution générale décrite par l’INSEE ne me choque pas. Le niveau de vie médian est par ailleurs resté le même : 20 000 euros par an, soit 1 667 euros par mois.

Je rappelle que les données de l’INSEE ont été corrigées en fonction des mesures que nous avons prises. Je ne peux donc pas vous laisser dire que l’on prend des mesures anti-famille et anti-pouvoir d’achat : c’est irrecevable. Monsieur le rapporteur, vous entendez supprimer des dispositions du code du travail introduites par la loi de sécurisa...

Ces dérogations existent en faveur des étudiants de moins de 26 ans, pour qu’ils puissent poursuivre leurs études.

Par ailleurs, tout salarié faisant une demande écrite et motivée afin de travailler moins de 24 heures obtient gain de cause ; cette modification fait l’objet d’un avenant à son contrat de travail. J’espère d’ailleurs que beaucoup de parlementaires ont tenu compte des directives qui leur ont été adressées s’agissant de leurs collaborateurs qui ...

En êtes-vous certaine ? Pour ma part, je n’en suis pas si sûre. La possibilité de travailler moins de 24 heures concerne aussi les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire, dans le cadre d’un dispositif d’insertion. De surcroît, un accord collectif de branche ou une convention collective peut prévoir une durée minima...