Dossier sur le site de l'Assemblée
Suppression des freins au développement des entreprises
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3030 (16 amendements)
- Rapport N° 3088 de la Commission des affaires sociales
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Denys Robiliard (31 interventions)
- Chaynesse Khirouni (17 interventions)
- Catherine Lemorton (10 interventions)
- Christian Jacob (8 interventions)
- Gérard Sebaoun (7 interventions)
- Gérard Cherpion (6 interventions)
- Isabelle Le Callennec (6 interventions)
- Philippe Gomes (5 interventions)
- Thierry Solère (4 interventions)
- Lionel Tardy (3 interventions)
- Christophe Sirugue (1 intervention)
