Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voilà réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, après l’échec de la commission mixte paritaire que j’ai présidée le 17 novembre dernier. Je ne m’étendrai pas sur les facteurs de désa...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je veux tout d’abord dire un grand merci à l’administration, qui, entre le présent texte et ceux à venir, vit à un rythme fou. Nous voilà une nouvelle fois réunis autour du projet de loi de financement de la sécur...

…tout en respectant les impératifs de justice sociale et de solidarité – ce qui est encore plus nécessaire dans la conjoncture économique morose que nous connaissons. Je ne m’étendrai pas plus longuement sur le mouvement progressif, mais continu de rétablissement des comptes depuis 2012, le Gouvernement et les rapporteurs ayant largement trait...

À ceux et celles qui seraient tentés de donner des leçons, alors qu’ils n’ont pas brillé ni particulièrement réussi lorsqu’ils étaient aux affaires, je répondrai en citant Gandhi :…

…« L’erreur ne devient pas vérité parce qu’elle se propage et se multiplie ; la vérité ne devient pas erreur parce que personne ne la voit ».

Oui, le rétablissement des comptes est une réalité dont le Gouvernement et la majorité parlementaire peuvent se prévaloir. Nous avons, madame la ministre l’a dit et répété, garanti un haut niveau de protection pour nos concitoyens. N’en déplaise à certains et certaines, il n’y a eu ni franchises supplémentaires, ni déremboursements, ni augmenta...

Et puisque l’on nous cite régulièrement l’Allemagne en exemple, je tiens à souligner qu’il y a plus de pauvres en Allemagne qu’en France – 16 % contre 13 % –, que parmi les plus de 65 ans, on compte 14,1 % de pauvres en Allemagne contre 10 % en France et qu’enfin, si 33 % des chômeurs sont en situation de pauvreté en France, 70 % d’entre eux le...

Les chiffres relatifs à la pauvreté sont évidemment encore élevés, mais, ne vous en déplaise, chers collègues de l’opposition, la politique que nous menons joue bien son rôle d’amortisseur social. Plusieurs mesures contenues dans ce PLFSS ont retenu mon attention. L’article 39, d’abord, qui instaure une protection universelle maladie, parache...

La personne concernée se retrouve donc sans droits le 1er octobre. Si ses parents sont un peu au courant, ils vont aller à la sécurité sociale demander que leur fille redevienne ayant droit sous le régime du père ou de la mère. Mais s’il s’avère que la jeune fille trouve du travail dans les quinze jours, il faudra qu’elle retourne à la sécurité...

Cela a été dit en commission, monsieur Barbier ! Voilà un exemple précis dont j’ai eu connaissance ces dernières semaines. S’il n’a pas des parents au fait, le jeune se retrouve sans couverture alors que ses droits sont ouverts : c’est quand même un monde !

Ensuite, l’article 40 garantit la prise en charge financière intégrale des soins dispensés aux victimes présentes sur les lieux d’un acte de terrorisme pendant un an, tout en simplifiant le dispositif afin de le rendre plus accessible. Dans le même temps est instaurée une prise en charge partielle pour les proches de victimes décédées ou blessé...

Et quand j’entends certains, dans l’opposition, dire : « Il était temps ! », je rappelle que jusqu’en 2012, rien n’avait été fait !

Je citerai également l’article 43, qui met en place une expérimentation relative à l’obésité chez les jeunes enfants de 3 à 8 ans, et qui valorise, à côté des équipes médicales, le rôle des psychologues et des diététiciens. Il s’agit d’une excellente mesure, qui permettra de mieux lutter contre un phénomène dangereux pour la santé de nos concit...