Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le rapporteur, je pense que Mme la ministre a répondu sur le fond aux arguments présentés par cette proposition de loi ; elle l’a fait de manière complète, dès le début de cette discussion. J’interviendrai, pour ma part, sur la forme. Je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas eu de discussion en commission. Je comprends tout à ...
