Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

On a déjà évoqué le sujet à l’article 5. L’avis est donc défavorable, d’autant qu’en supprimant cet article, vous mettriez fin à l’ONDAM, qui justifie pourtant notre réunion dans cet hémicycle depuis trois jours.

Permettez-moi de vous donner l’exemple d’un problème que nous avons grandement contribué à résoudre : la Mutuelle des étudiants, la LMDE.

Vous nous aviez accusés de clientélisme à l’égard des étudiants, mais dès que Mme Touraine est arrivée au ministère, elle s’est intéressée à cet organisme, désormais adossé au régime général obligatoire.

Pour les étudiants qui nous regardent et qui rencontrent encore des difficultés, c’est maintenant à Rennes qu’il faut envoyer ses feuilles de soins pour se faire rembourser. Ce point est important, parce que les caisses LMDE encore présentes sur le territoire ne gèrent que la partie complémentaire. Je le précise parce que certains étudiants n’e...

Très bien. Cependant, cela ne réglera pas les problèmes que vous prétendez vouloir résoudre. Vous voulez simplement stigmatiser une fois de plus les régimes spéciaux. Comme je le disais, donc, vous êtes extraordinaires jusqu’à la dernière minute.

L’affiliation quasi-immédiate posera deux problèmes : un coût significatif pour les finances publiques d’une part, la coexistence de deux affiliations distinctes pendant près de quarante ans d’autre part, par exemple celle d’un premier assuré ayant débuté son activité le 31 décembre 2018 et celle d’un second ayant débuté le 1er janvier 2019. Po...

Vous participerez à notre réflexion, lorsque nous conserverons le pouvoir l’année prochaine, au sujet de la MSA ou du RSI – par exemple ! Une seule caisse de Sécurité sociale, pourquoi pas ? J’aimerais néanmoins procéder à un rappel historique. Le Conseil national de la Résistance auquel vous faites allusion était favorable à un régime unique. ...

Eux aussi ont empêché la mise en place d’un régime commun, il faut le rappeler ! Cessez de stigmatiser toujours les mêmes ! Je ne sais pas ce que les fonctionnaires vous ont fait au cours de vos parcours personnels respectifs, mais ils ont dû vous poser un problème ! L’avis de la commission est défavorable.

On sait très bien ce qui motive ces amendements ! J’aimerais rappeler que l’Organisation mondiale de la Santé – OMS – rassemble des pays entre lesquels il existe un consensus pour lutter contre les problèmes de santé publique. La convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac admet expressément que l’augmentation des taxes sur le tabac rédui...

Par ailleurs, on ne peut pas être spécialiste de tout, mais il vaut mieux ne pas agiter le thème de la prévention quand on n’a pas suivi ce qui s’est fait dans le cadre du texte qui a été voté en janvier 2016, monsieur Dumont !

Vous reprochez à ceux qui s’occupent de ce sujet de ne rien faire en matière de prévention des substances illicites ! Vous a-t-il échappé que nous avons voté l’installation de consultations jeunes consommateurs partout sur le territoire ? Voilà une politique de prévention ! Comme rien n’avait été fait avant, il nous est revenu, à nous, d’agir.

Pour avoir travaillé longtemps dans des réseaux de lutte contre l’addiction, je souhaite rappeler que les addictions sont rarement uniques, que l’on parle plutôt de conduites poly-addictives, où alcool, tabac et autres substances sont consommés. Lorsqu’un jeune entre dans le tabac, c’est le plus souvent par la cigarette. Mais comme les paquets ...

Je parlerai au nom de Mme Orphé, première signataire de cet amendement. Quand, un lundi après-midi, notre commission a procédé à l’examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer, les parlementaires des DOM étaient présents. Mme Orphé, rapporteure pour avis, a fait le bilan de l’alcoolisation massive qui...

Lorsque l’on veut réguler la consommation de vin, on nous oppose un refus formel : attention à l’oenotourisme, et puis, de toute façon, les jeunes ne s’alcoolisent pas au vin ! Très bien – je dis « très bien », mais vous connaissez mes positions… Et quand, en l’espèce, nous proposons d’augmenter une taxe sur les alcools fort, on va nous dire sa...

Ce nouvel amendement sur les vaccinations chez le médecin nous est arrivé d’un coup, sans discussion préalable, ce que je regrette. Si on respecte le parallélisme des formes, cela veut dire : achat des vaccins, facturation en tiers payant – il n’y a pas de raison que le médecin fasse payer le vaccin –, reversement de la TVA. Je mets en garde s...

Une dernière remarque, concernant les consultations pédiatriques, madame la ministre : il n’y a pas deux visites, mais une fréquentation régulière du pédiatre. Quand on fait une première vaccination à trois mois, on sait qu’on y retourne à quatre mois et de nouveau à cinq mois : on sort de chez le pédiatre avec une ordonnance et, quand on y ret...

Monsieur Vercamer, la pharmacie est un sujet que je connais un peu. Au congrès national des pharmaciens, auquel j’ai assisté le week-end dernier, à Nantes, il a été expliqué que, pour l’essentiel, les fermetures des pharmacies correspondent à des restructurations et à des regroupements. Il n’a en effet pas échappé la représentation nationale qu...

…et que ceux-ci sont obligés de se regrouper pour assumer les nouvelles missions qui leur seront confiées.

Certaines fermetures sont certes liées à des problèmes économiques, mais le phénomène est très faible, marginal.

La plupart du temps, j’insiste, il s’agit de restructurations destinées à répondre aux défis de santé publique que nous rencontrons.