Les interventions de Catherine Lemorton sur ce dossier
22 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS291 au texte N° 4072 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Orphé, Mme Alaux, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, Mme Huillier, ...
Au 1° de l'article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale, le montant : « 557,90 € » est remplacé par le montant : « 561,90 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de relever de 4 euros le montant de la cotisation sur les alcools applicable aux boissons titrant plus de 18 % vol. et qui s'applique également aux rhums des dép...
17/10/2016 — Amendement N° AS49 au texte N° 4072 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Verdier, Mme Le Houerou, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. I...
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 161‑8 du code de la sécurité sociale, les mots : « et des régimes qui lui sont rattachés » sont remplacés par les mots : « , des régimes qui lui sont rattachés et du régime social des indépendants » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer les droits des trava...
