Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

À la demande de l'opposition, je vais donc relire la lettre de M. Ameisen. « Paris, le 14 mars 2013, « Madame la présidente, chère madame, « Comme vous le savez, les missions du Comité consultatif national d'éthique ont été étendues par le législateur, dans les dispositions de la loi du 7 juillet 2011, relative à la bioéthique. » (Interrupti...

 « Plus précisément, l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique demande au CCNE d'être à l'initiative de l'organisation d'un débat public sous forme d'états généraux avant tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance, dans les domaines de la biologie, de la méd...

 « Il y a aussi des demandes d'autoconservation des ovocytes on appelle cela la vitrification, j'ai oublié de le préciser tout à l'heure qui sont liées aux avancées des techniques de congélation des ovocytes : la possibilité pour les femmes de faire prélever et conserver leurs ovocytes, afin de pouvoir envisager de recourir à l'AMP des année...

 « Le projet de loi sur la famille envisage d'élargir les indications de l'AMP à certaines de ces indications sociétales. Plutôt que de traiter ces questions au cas par cas, le CCNE a décidé de se saisir de l'ensemble des questions éthiques posées par ces indications sociétales de l'AMP, et ce d'autant que ces questions dépassent le cadre de l'A...

 « En ce qui concerne spécifiquement l'AMP, l'élargissement éventuel de ses indications repose également sur la question de la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes, qui ressurgit régulièrement, et qui, dans le cas des femmes célibataires et des couples de femmes, répondrait au souci que l'enfant puisse avoir une référence au donneur au ti...

 « Pour toutes ces raisons, le CCNE considère que ces questions justifient la tenue d'états généraux qui permettraient une réflexion de fond sur ce sujet de la part de la société. »

 « L'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique prévoit que les états généraux sont organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et tech...

 « C'est la raison de la démarche que nous faisons aujourd'hui auprès de vous » poursuit M. Ameisen en s'adressant à moi , « et je serais heureux si vous pouviez me faire part des remarques et suggestions qu'appelle de votre part notre initiative. » J'avais d'ailleurs transmis cette demande à la commission, mais les commissaires présents ce ...

professeur des universités, consultant au service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction à l'hôpital Foch, membre de la commission nationale de la naissance ; M. Marc Peschanski, docteur en neurosciences, directeur de recherches à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM ; Mme Cécile Martinat, c...

M. Debré a dit que les collègues qui n'avaient pas assisté aux séances de la commission étaient en droit de déposer des amendements ensuite. Je suis bien d'accord mais pour gagner du temps, et éviter peut-être d'en passer par la motion de rejet, je vais vous lire le compte rendu des auditions. Une fois que vous saurez tout ce qui s'y est dit, j...

Voilà ce qu'a dit la rapporteure, Mme Dominique Orliac. « La présente proposition de loi, déposée au Sénat le 1er juin 2012 par M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a été adoptée en décembre 2012. Un texte identique fut déposé à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2013 par M. Roger-Gérard Sch...

 « La recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires qui en sont dérivées constitue l'un des problèmes les plus sensibles de la bioéthique car il touche aux origines de la vie. »

 « Sujet récurrent depuis 1994, il figurait parmi les plus discutés lors de la révision de la loi de bioéthique en 2011. En 1994, la loi avait posé le principe d'une interdiction absolue de la recherche sur l'embryon. En 2004, ce principe avait été maintenu, mais assorti de dérogations pour une période de cinq ans. »

Je vais juste vous donner un conseil : faites quinze ans de théâtre et vous tiendrez longtemps. « En 1994, la loi avait posé le principe d'une interdiction absolue de la recherche sur l'embryon. En 2004, ce principe avait été maintenu mais assorti de dérogations pour une période de cinq ans. »

 « Comme l'a souligné M. Axel Kahn, directeur de recherche à l'INSERM, ancien membre du comité consultatif national d'éthique, lorsque nous l'avons auditionné à la fin de ce moratoire, le législateur avait alors le choix entre deux solutions : maintenir l'interdiction des recherches ou les autoriser de manière encadrée. Il a opté pour une soluti...

Je suis en train de citer la rapporteure ! « Le régime actuel, prévu par l'article L. 2151-5 du code de la santé publique tel que modifié par la loi de 2011, repose sur une interdiction de principe de la recherche sur les embryons, assortie de dérogations. L'affichage d'un interdit symbolique, dont on peut comprendre l'intention, recouvre en r...

Je ne vous trouve pas très respectueux envers M. Debré qui, absent aux commissions, attend aujourd'hui que je lui explique ce qu'il s'y est passé pour, éventuellement, retirer des amendements. « Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, de nombreuses instances se sont prononcées sur la question de la recherche ...

 « La commission des affaires sociales du Sénat avait adopté un texte en ce sens lors de la discussion de la loi de bioéthique de 2011, tout comme notre Assemblée l'avait fait en première lecture de la loi de bioéthique de 2004. »

 « Le Comité national consultatif d'éthique, l'Académie de médecine, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le Conseil d'État, une partie des députés membres de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, enfin les citoyens ayant participé aux états généraux de la bioéthique, ont tous ...

 « Pourquoi ne pas les avoir entendus ? Plusieurs arguments ont été à l'époque invoqués en faveur de la pérennisation du régime d'interdiction avec dérogations. »