Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

 « Il s'agissait tout d'abord d'affirmer un interdit symbolique fort, et de refuser de considérer l'embryon comme un matériau de recherche. Nous approuvons cet objectif, mais le régime mis en place en 2011, non seulement ne s'avère pas plus protecteur qu'un régime d'autorisation encadrée, mais paraît en outre de nature à stigmatiser la recherche...

Cela a peut-être été dit, mais différemment. « Ainsi, au 1er mars 2013, 198 autorisations avaient été délivrées par l'Agence de la biomédecine, soixante-dix-neuf concernant des protocoles de recherche dont cinquante-quatre portant sur des cellules souches embryonnaires

douze sur des embryons, vingt-neuf concernant la conservation de cellules souches embryonnaires et cinquante leur importation. » Si c'est trop rapide pour noter, je peux lire plus lentement.

 « Surtout, le régime actuel n'est pas plus protecteur pour les embryons. En effet, si l'on considère que l'embryon doit être respecté en tant qu'être humain dès sa conception, il faut non seulement interdire toute recherche mais interdire aussi la production d'embryons surnuméraires dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. »

 « Car, comme nous l'a rappelé M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité national consultatif d'éthique », qui décidément aura été beaucoup cité ce soir

 «  On ne protège pas l'embryon humain de la destruction en interdisant la recherche. La question éthique première est celle de la destruction de l'embryon humain ne faisant plus l'objet d'un projet parental. C'est peut-être même en raison de la faiblesse de notre législation concernant la destruction de l'embryon in vitro, paradoxalement au...

 « On a estimé, en 2011, que le système dérogatoire ne portait pas préjudice à la recherche et pouvait être assimilé de fait à une autorisation encadrée. Et en effet, les statistiques de l'Agence de la biomédecine traduisent un grand dynamisme de la recherche française en la matière. » Notez cette phrase car elle est importante.

Vous dites qu'on n'ira pas plus loin en autorisant la recherche sur l'embryon, mais bien sûr que si ! L'Agence le dit. Je ne vais pas répéter car vous avez entendu, tout de même.

 « En vérité, le texte actuel stigmatise nos chercheurs et tend à les isoler sur la scène internationale, tant le système mis en place en France est incompréhensible. » Vous me permettrez de sauter ici un paragraphe parce qu'on en vient aux noms des personnes auditionnées que j'ai déjà citées.

Je vais passer aux cellules IPS puisqu'elles ont été évoquées. « Même si d'autres techniques se révèlent prometteuses, la recherche sur les cellules souches embryonnaires conserve toute sa pertinence thérapeutique. L'année 2011 a ainsi été marquée par les premiers essais cliniques utilisant des dérivés de cellules souches embryonnaires humaine...

 « Ensuite, certaines recherches ne peuvent être menées que sur l'embryon, notamment celles concernant son développement précoce. Enfin, l'efficacité et les effets des autres méthodes, notamment des cellules IPS cellules souches pluripotentes induites ne sont pas encore suffisamment connus et leur utilisation pose, elle aussi, des problèmes ...

 « La plupart des chercheurs que nous avons entendus ont déclaré mener ces différents types de recherche en parallèle », l'une n'excluant pas l'autre. Cette semaine, vous étiez tous invités à revenir de vos circonscriptions pour assister aux auditions. « Il n'y a poursuit Mme la rapporteure aucune appétence particulière des scientifique...

 « En 2004, notre manque de recul pouvait expliquer le choix d'un régime d'interdiction avec dérogation. En revanche, le texte de la loi de 2011 est allé plus loin : par le biais de dérogations pérennes, et non plus provisoires, il autorise de fait la recherche sur les embryons, tout en l'assortissant de conditions restrictives parfois impossibl...

 « La plupart des comités éthiques considèrent le consentement parental comme nécessaire mais non suffisant pour la manipulation des embryons créés in vitro. S'y ajoutent des autorisations accordées par des commissions scientifiques et techniques, ce qui donne à ces embryons, sinon plus de droits qu'aux autres, du moins une meilleure protection,...

 « S'inscrivant dans cette logique poursuit Mme Orliac , la présente proposition de loi maintient le statut d'exception de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, faisant ainsi droit au respect qui leur est dû. »

Elle viendra en son temps. « Ainsi, comme à l'heure actuelle, quatre conditions strictes encadreront toute autorisation de recherche et il reviendra à l'Agence de la biomédecine d'autoriser les protocoles de recherche » Quand j'entendais tout à l'heure dire que l'Agence de biomédecine n'aura plus son mot à dire, ce sont des mensonges, des con...

Ah si, cela a été dit et redit ! La différence c'est que nous écoutons, tandis que vous, vous ne lisez pas et vous n'écoutez pas. C'est un problème. Je me serais passée d'un tel exercice si vous aviez lu le rapport.

 « Ainsi disais-je , comme à l'heure actuelle, quatre conditions strictes encadreront, je répète, toute autorisation de recherche et il reviendra à l'Agence de la biomédecine d'autoriser les protocoles de recherche, après vérification du respect de toutes les conditions légales, comme elle l'a fait jusqu'ici avec la plus grande rigueur depuis...

Je reviens au rapport. « La première condition demeure inchangée, prévoyant que la pertinence scientifique de la recherche doit être établie. » « Deuxièmement, la recherche fondamentale ou appliquée doit s'inscrire dans une finalité médicale. Nous reprenons ici la formulation proposée dans le rapport d'information de notre assemblée en vue de ...

 « La troisième condition porte sur le caractère subsidiaire des recherches sur l'embryon. » Et c'est la commission qui vous répond, puisque, pour la plupart d'entre vous, vous n'y étiez pas. Ce qui s'est passé doit donc vous intéresser ! « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons...