Soins sans consentement en psychiatrie
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons examiné, il y a plus de deux ans, un projet de loi qui portait sur les soins psychiatriques sans consentement. Ce texte avait suscité beaucoup de débats, car il était loin d’être la réforme globale attendue en matière de santé mentale, et avait ét...