Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 20)

La représentation nationale peut être intelligente cela vaut pour tous les bancs et s'efforcer de renforcer la protection des salariés. Je rappelle les conditions de cette signature : 5 % des entrepreneurs, 7 % des salariés sont syndiqués. Nous respectons les accords, mais rien ne nous empêche, comme le disaient Mme Fraysse et M. Dolez, de ...

Monsieur Tian, j'ai été à la fois salariée et employeur dans des TPE. C'est un parcours que je connais bien, pour avoir été moi-même licenciée. Notre rôle est de voir ce qui se passe dans les ruptures conventionnelles. D'ailleurs, j'ai une idée de mission à vous proposer dans le cadre de notre commission.

Oui, une mission sur les ruptures conventionnelles. S'agissant des études d'impact, Mme le Callennec a soulevé le problème : il est fort curieux qu'en pleine période de crise économique, sociale,

le nombre de ruptures conventionnelles augmente aussi fortement, notamment pour des salariés âgés de 58 à 59 ans. Ceux-ci accepteraient, de gré à gré, de perdre leur travail

Le marché est-il tellement florissant qu'ils puissent en trouver un autre ? J'espère que c'est une plaisanterie, monsieur Tian ! Vu le taux de chômage des plus de 55 ans, ce que vous venez de dire est absolument inacceptable !

Cet article prévoit simplement de soumettre à cotisations une part des indemnités de rupture qui peuvent être considérées comme un gain. Je vous le redis, monsieur Tian, la plupart des ruptures conventionnelles dans les TPE, cela a été dit par l'un de nos collègues du groupe SRC, ont des raisons cachées.

Nous ne supprimons pas ce régime. Mais il est légitime de s'interroger sur l'augmentation exponentielle des ruptures conventionnelles, de gré à gré, en pleine crise économique.

Monsieur Door, on se serait passé de votre réflexion ! Vous m'avez reproché d'avoir évoqué le cas de Bernard Debré à la tribune. Mais M. Debré étant, que je sache, député, il pouvait me répondre. Ce n'est pas le cas de la candidate à la présidentielle de 2007. Lorsqu'on a une ligne de conduite, on s'y tient, monsieur Door. Nous avons, nous, le ...