Les interventions de Catherine Lemorton sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/02/2014 — Amendement N° 44 au texte N° 1792 - Article 1er (Adopté)
M. Vlody, Mme Bouziane, Mme Corre, M. Belot, Mme Biémouret, M. Bréhier, Mme Carrey-Conte, Mme Chauvel, M. Destans, M...
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Pour les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel d'une durée supérieure à celle mentionnée à l'article L. 124-6 du code de l'éducation, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail dans les mêmes con...
18/02/2014 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 1792 - Article 1er (Adopté)
M. Cordery, Mme Bouziane, Mme Sandrine Doucet, M. Belot, Mme Biémouret, M. Bréhier, Mme Carrey-Conte, Mme Chauvel, M...
Après l'alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 124‑18. – Pour favoriser la mobilité internationale, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être effectués à l'étranger. Les dispositions relatives au déroulement et à l'encadrement du stage ou de la période de formation en milieu professionnel à ...
18/02/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 1792 - Article 4 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Bouziane, M. Belot, Mme Biémouret, M. Bréhier, Mme Carrey-Conte, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Destan...
À l'alinéa 2, après le mot : « articles » insérer la référence : « L. 124‑7, ». Exposé sommaire : Dans les missions confiées à l'inspection du travail, il convient de viser également l'article L124‑7 du code de l'éducation relatif à l'interdiction de conclure une convention de stage pour utiliser un stagiaire pour exécuter une tâche réguli...
18/02/2014 — Amendement N° 43 au texte N° 1792 - Article 1er (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Gille, M. Belot, Mme Biémouret, M. Bréhier, Mme Carrey-Conte, Mme ...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4° D'encourager la mobilité internationale des stagiaires, notamment dans le cadre des programmes de l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Les périodes de stage doivent être l'occasion d'élargir leurs compétences et leur formation professionnelle et universitaire au sein de l'Union européenn...
11/02/2014 — Amendement N° AS38 au texte N° 1701 - Article 1er (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Bouziane, Mme Khirouni, M. Allossery, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Carrey-Conte, M. Corde...
Au début de l'alinéa 8 après le mot: « appuyer », insérer les mots: « et d'accompagner ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'accès à l'entreprise est souvent difficile pour les étudiants et l'absence de réseau peut être également un frein à l'obtention d'un stage. Parce qu'il vise l'intégration de ces derniers sur le marc...
11/02/2014 — Amendement N° AS39 au texte N° 1701 - Article 1er (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Bouziane, Mme Khirouni, M. Allossery, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Carrey-Conte, M. Corde...
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et de favoriser son insertion professionnelle » Exposé sommaire : Concernant les périodes de formation en milieu professionnel et les stages l'objectif poursuivi est non seulement l'obtention d'un diplôme pour les étudiants mais aussi l'acquisition d'aptitudes facilitant l'inse...
