Les amendements de Catherine Troallic pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement présenté au nom de la commission des affaires économiques. La rapporteure pour avis a dû s’absenter et vous prie de bien vouloir l’excuser. Cet amendement vise à rendre l’étiquetage des produits aquatiques facultatif et non obligatoire, afin d’alléger les formalités administratives pesant sur les professionnels de la r...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, l’examen de cette proposition de loi a constitué l’occasion de saisir de nombreuses problématiques relatives à l’économie réelle que représente notre espa...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit résolument dans la volonté du Gouvernement de construire une politique maritime nationale d’envergure, et de faire de ...
Cet amendement confère à la commission des investissements le pouvoir de rendre un avis conforme sur les projets d’investissement publics dans des infrastructures portuaires d’intérêt général et propose par ailleurs d’inclure cet avis conforme dans le projet stratégique lors de son élaboration. Je propose également, afin de lever certaines inqu...
J’ai bien entendu les inquiétudes que l’amendement no 172 pouvait susciter quant à un possible blocage. Je le retire donc.
Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation de la commission des investissements du conseil de développement, qui devra se faire dans un délai suffisant pour que celle-ci puisse statuer en toute connaissance de cause. Dans un souci de transparence, l’amendement prévoit que l’avis est annexé au projet stratégique du port et publié a...
