Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 7, 47, 28 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 90, 30, 116, 9, 70, 87, 88, 89, 102, 137, 157, 160, 165, 219 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30, 116, 9, 70, 87, 88, 89, 102, 137, 157, 160, 165 et 219 sont identiques. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement no 90.

Sur les amendements identiques nos 30, 116, 9, 70, 87, 88, 89, 102, 137, 157, 160, 165 et 219, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 70.

J’ai donné la parole à M. Hetzel car nous étions dans le cadre d’un rappel au règlement, qui sera d’ailleurs décompté du temps de parole de son groupe. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul ne conteste le fait que notre pays a besoin d’une vraie réforme territoriale, non seulement pour faire évoluer ses structures institutionnelles mais également son économie. Force est cependant de constater qu’il est pour le moins paradoxal sur le plan constitutionnel et poli...

Le grand absent de votre texte, monsieur le ministre, c’est le projet de réforme territoriale de l’État, qui n’est abordé que très partiellement, sous le prisme de la localisation des sièges de préfecture ou d’hôtels de région. Tout cela n’est, finalement, qu’un détail par rapport à l’enjeu qui est posé. En effet, le problème auquel nous seron...

Avant la première lecture, le texte du Gouvernement proposait que la Champagne-Ardenne rejoigne la Picardie. Après la réunion du groupe PS, elle devait être mariée avec l’Alsace-Lorraine. Après le vote du Sénat, elle était seule avec la Lorraine, l’Alsace restant de son côté. Enfin, à la suite de l’examen par la commission des lois, une autre a...

La fusion de la Picardie, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine dispose pourtant de puissants atouts, qui rendraient ce découpage assez naturel : leader de la production de matériel ferroviaire et premier pôle de métallurgie ; un arc nord-est qui constitue la troisième région française en termes de produit intérieur brut agricole et industr...

Enfin, cette approche aurait le grand mérite de reprendre la notion de bassin de vie, que votre réforme oublie totalement. Mais elle occulte également un autre élément, soulevé par Jean-Pierre Balligand et Michel Piron, selon lequel, aujourd’hui, la taille de l’Île-de-France ne correspond pas à son poids économique. Nos débats l’illustrent, le...

Autant de questions auxquelles nous n’avons aucune réponse à ce jour. Vient enfin le faux débat, celui de la taille critique. Nos amis allemands démontrent tous les jours que ce n’est pas la taille, mais la masse critique qui pose problème. Il nous faut donc définir quelle masse, quelle métropolisation est nécessaire, pour maintenir dans ces te...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 87 Nombre de suffrages exprimés: 87 Majorité absolue: 44 Pour l’adoption: 30 contre: 57 (Les amendements identiques nos 9, 70, 87, 88, 89, 102, 137, 157, 160, 165 et 219 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 141 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Kléber Mesquida, pour soutenir l’amendement no 141.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

Quel est l’avis de la commission ? Je vous prie de m’excuser, monsieur le rapporteur, car j’aurais dû vous le demander avant de donner la parole à M. Fasquelle.

Sur l’amendement no 110, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 68 Nombre de suffrages exprimés: 65 Majorité absolue: 33 Pour l’adoption: 15 contre: 50 (L’amendement no 110 n’est pas adopté.)

Un peu de silence, s’il vous plaît, mes chers collègues ! Seul M. Gagnaire a la parole.

Mes chers collègues, il reste un certain nombre d’orateurs inscrits. Je vous demande d’avoir la gentillesse de les écouter dans le calme. La parole est à M. Lionel Tardy.

Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme. Avant d’aborder la discussion des amendements, je vous propose de faire un point sur le temps de parole de chacun des groupes. Il reste deux heures cinquante-cinq minutes pour le groupe SRC, deux heures quarante minutes pour le groupe UMP, quarante-six minutes pour le groupe UDI, trente-six ...

Sur les amendements de suppression nos 15, 46, 75, 109, 118, 150 et 209, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 46.