Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 86 Nombre de suffrages exprimés: 82 Majorité absolue: 42 Pour l’adoption: 31 contre: 51 (Les amendements identiques nos 15, 46, 75, 109, 118, 150 et 209 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 8 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 8.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1, 2, 39, 132, 18, 153 et 188 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 39 et 132 et 18 et 153 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 1.
Sur le vote de l’amendement no 1, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 39.
Monsieur le député, chacun peut comprendre la passion et l’émotion, mais j’invite les orateurs à modérer les propos qu’ils tiennent dans l’hémicycle. La parole est à M. Sébastien Denaja.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 68 Nombre de suffrages exprimés: 68 Majorité absolue: 35 Pour l’adoption: 21 contre: 47 (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
Monsieur Herth, asseyez-vous, s’il vous plaît ! Monsieur Jung, également ! Vous aurez la parole à votre tour. Seul M. Bies a la parole.
Mme Bechtel a raison de qualifier certaines régions de périphériques, en particulier par rapport à l’Île-de-France. Si nous prenons le cas de Champagne-Ardenne, cette région fait l’objet de nombreuses attentions : en une semaine, en effet, nous sommes passés d’un mariage forcé avec la Picardie à une alliance sans consentement avec l’Alsace-Lorr...