Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
22 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 707 rectifié, 906 rectifié et 2045, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 707 rectifié et 906 rectifié sont identiques. La parole est à M. Alain Rousset, pour soutenir l’amendement no 707 rectifié.
