Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire (nos 2518, 2616).
L’amendement étant satisfait, vous en remettez-vous à la sagesse de l’Assemblée, madame la ministre ? Est-ce bien cela ?