Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Nous en venons à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 2. Je rappelle que l’article 2 est réservé. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l’amendement no 745 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements, nos 18, 274 et 275, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18 et 274 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 18.
La parole est à M. Charles de Courson. J’ai évoqué la situation des veuves car les pensions de réversion hors majoration liée aux enfants sont réversibles à 52 % ou 54 % selon les régimes mais les majorations liées aux enfants sont réversibles à 100 %. Cela, la plupart des gens ne le savent pas. C’est pourquoi la part des majorations liées aux...
J’ai retiré mon amendement car je ne suis pas un irresponsable mais nous rappellerons au Gouvernement, à temps et à contretemps, jusqu’à la fin de la législature, les graves erreurs et injustices sociales que certains de ses choix l’ont amené à commettre.
Je suis saisie de six amendements, nos 77, 406, 1, 20, 271 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 77 et 406 sont identiques. Les amendements nos 20 et 271 sont identiques. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 77.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 20 et 271. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 20.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement identique no 271. Celui-ci peut faire l’objet d’une présentation groupée avec l’amendement no 272.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 276. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 21.
De ce fait, je donne directement la parole à M. le secrétaire d’État, pour qu’il vous réponde.
La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 428.
Je suis saisie de trois amendements, nos 776, 22 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 776 fait l’objet d’un sous-amendement, no 812. Les amendements nos 22 et 190 sont identiques. La parole est à M. Laurent Baumel, pour soutenir l’amendement no 776.
Mes chers collègues, vous êtes plusieurs à demander la parole. Chacun d’entre vous aura donc droit à une minute. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Charles de Courson, soumis au même régime horaire que les orateurs précédents.
La séance est reprise. Sur l’amendement no 776, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Cherki.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 46 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 19 contre: 27 (L’amendement no 176 n’est pas adopté.)
Nous en venons à une série d’amendements, nos 497, 158, 496 et 529, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 158, 496 et 529 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 497.
