Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Je vous remercie de votre confiance, monsieur le président de la commission. Vous savez cependant que je suis ici pour assurer l’organisation de nos débats, même si nous fûmes co-rapporteurs d’un texte qui semble très lointain. Décidément, l’ambiance, ce soir, c’est Souvenirs, Souvenirs…
Je suis saisie de sept amendements, nos 126, 482, 574, 124, 480, 125 et 481, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 126, 482 et 574 sont identiques, de même que les amendements nos 124 et 480 et que les amendements nos 125 et 481. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 126.
L’amendement no 480 de M. Charles de Courson a également été défendu. De même que l’amendement no 125 de Mme Véronique Louwagie. Et que l’amendement no 481 de M. Charles de Courson. Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 127 et 576 rectifié. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 127.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 316, 362 et 562. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 362.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 435 et 552. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 435.
Monsieur le secrétaire d’État, vous souhaitez une suspension de séance d’une durée de cinq minutes.
Je suis saisie de trois amendements, nos 351, 320 et 352, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 320 et 352 sont identiques. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 351.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 451 deuxième rectification, portant article additionnel après l’article 14.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 16. La parole est à M. Jean Grellier, pour soutenir l’amendement no 138.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 470 et 644. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 470.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 322 rectifié et 153 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 322 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 321 et 242. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 321.
Je suis saisie d’un amendement no 113 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 728. La parole est à M. François André, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 728 et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 113 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 672 et 325, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 672.
