Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour l’économie bleue (no 3672).
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Nous en venons à la discussion générale. Nous entendrons un orateur par groupe, pour une durée qui n’excédera pas cinq minutes chacun. La parole est à M. Gilles Lurton, premier orateur inscrit.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
