Remplacement d'un député

Le président a également pris acte de la cessation, le 6 janvier 2017 à minuit, du mandat de député de M. Bruno Le Roux, nommé membre du Gouvernement par décret du 6 décembre 2016. Par une communication du ministre de l’intérieur, le président a été informé de son remplacement par M. Yannick Trigance.

J’informe notre Assemblée que le Président a pris acte de la cessation, le 27 février à minuit, du mandat de député de M. Jean-Jacques Urvoas, nommé membre du Gouvernement par décret du 27 janvier 2016. Par une communication du ministre de l’intérieur datée du 5 février faite en application des articles L.O 176 et L.O 179 du code électoral, le...