Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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M. le président de l’Assemblée nationale a également reçu le 25 avril 2016 de M. le ministre de l’intérieur une communication l’informant que, le 24 avril 2016, Mme Karine Daniel avait été élue députée de la troisième circonscription de la Loire-Atlantique.